Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Metavasi sur le site https://metavasi.io (ci-après le « Site »).

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Metavasi propose des services d'automatisation et d'intelligence artificielle à destination des PME et startups, incluant :

• Agents IA : agents conversationnels et automatisés pour le support client, la prospection, le marketing et l'analyse de données
• Automatisation de workflows : conception et déploiement de processus automatisés sur mesure
• Packs de workflows : solutions pré-configurées disponibles à l'achat
• Conseil et accompagnement : audit, stratégie et mise en œuvre de solutions IA

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (connexion, matériel) sont à la charge de l'utilisateur.

Certains services nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Metavasi se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

Pour accéder à certains services (tableau de bord, gestion de workflows, support), l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Son nom et le nom de son entreprise (facultatif)

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

Les tarifs des services sont indiqués sur la page Tarifs du Site et sont exprimés en euros hors taxes (sauf mention contraire).

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Metavasi ne stocke aucune donnée bancaire.

Les packs de workflows sont facturés en une seule fois. Les services sur mesure font l'objet d'un devis préalable.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Pour les services non encore exécutés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation en contactant contact@metavasi.fr.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, code source, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Metavasi, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Metavasi est interdite.

Les workflows et automatisations développés pour le client dans le cadre de prestations sur mesure restent la propriété du client après paiement intégral.

Metavasi s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant :

• Metavasi ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du Site et des services
• Metavasi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services
• La responsabilité de Metavasi est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour le service concerné
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des agents IA et des automatisations mis en place

Metavasi s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de ses services (objectif de 99,9% de disponibilité). Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance.

Les utilisateurs seront informés à l'avance des maintenances planifiées dans la mesure du possible.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, l'utilisateur accepte le traitement de ses données conformément à cette politique.

Metavasi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise à jour de la date de dernière modification en haut de cette page.

L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Metavasi.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Par email : contact@metavasi.fr
• Via notre formulaire de contact